Introduction

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les règles applicables concernant l’utilisation de www.chwitandspicy.com et aux transactions liées à nos produits et services.

Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
Toute commande de produits figurant au sein de notre boutique en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales par le client. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par Chwit and Spicy.

Mentions légales

CandS SAS

Siège : CandS – c/o AGRIPASSION – 51 rue de la Cotonnière – 97351 MATOURY

Adresse retour produit : CandS – 5389 La carapa – 97355 MACOURIA

953 533 452 R.C.S. Cayenne

contact : contact@chwitandspicy.com

Site administré par chwitandspicy.com et hebergé par la société Hostinger

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Si nous avons oublié de citer votre œuvre n’hésitez pas à nous écrire à contact@chwitandspicy.com en précisant l’image concernée.

Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

Produits

Disponibilités

CandS informe le Client de la disponibilité des produits sur le Site en temps réel.
Toutefois, si des produits s’avéraient indisponibles après la commande, CandS l’en informerait dans les plus brefs délais et lui proposerait le remboursement du montant des produits manquants, sous forme d’avoir valable un an sur le site ou d’argent.

Description

CandS apporte – dans le respect des meilleurs standards du marché – le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits sur le Site, dans les limites toutefois de la technique et des équipements informatiques utilisés. Il est ainsi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnait et accepte.
Eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le Site, il est également possible que la perception de la photographie d’un produit par le Client ne corresponde pas exactement au produit en lui–même. CandS ne sera pas responsable de telles erreurs non substantielles de représentation photographique d’un produit sur le Site ou de perception. En tout état de cause, en cas de non–conformité d’un produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra : soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans les conditions ci–après définies.

Prix

Les prix des produits figurant sur le Site sont des prix Hors Taxe (Hors Taxe) en euros, hors frais de livraison car les clients de CandS doivent disposer d’une adresse en Guyane française et les ventes sont considérées réalisées en Guyane française uniquement. Les clients potentiels situés hors de Guyane française sont invités à utiliser notre formulaire de contact afin d’évaluer les modalités spécifiques à mettre en oeuvre.

CandS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

Le prix indiqué dans la validation de la commande est exprimé hors taxe pour la Guyane française et inclut les frais de livraison et les frais de dossier.

Le montant minimum de la commande (hors frais de livraison) est de 5€, sauf en cas d’utilisation d’un code coupon.

Commande

Si le Client souhaite passer une commande, il doit obligatoirement :

• Remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les informations demandées ou indiquer son adresse e–mail et son mot de passe s’il a déjà créé un compte Client sur le Site,
• Sélectionner les produits sur le Site, dans la quantité désirée, lesquels s’ajoutent dans son « Panier »,
• Pour valider sa commande le Client ouvre son panier, vérifie sa commande puis clique sur le bouton valider. Il doit ensuite :
  • Créer un compte ou se connecter à son compte s’il ne l’est pas encore,
  • Valider l’adresse de facturation qui déterminera l’adresse de livraison sauf à choisir spécifiquement l’adresse de livraison si cela n’est pas encore déterminé dans son compte ou s’il souhaite modifier ces informations ( seule les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Roura, Macouria et Kourou bénéficient de la livraison, ou choisir l’enlèvement par le client au dépôt de Matoury ),
  • Accepter les conditions générales de vente et choisir une date et un créneau de livraison
  • appuyer sur le bouton Commander qui lancera le processus de règlement via notre partenaire sécurisé Monetico Paiement.

Une fois validée, CandS confirmera au Client par courrier électronique que sa commande est enregistrée et le client recevra également un confirmation de paiement par le partenaire Monetico Paiement.
A cet effet, il accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par CandS du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de la commande que CandS lui recommande de conserver.
Le Client est invité à signaler à CandS d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.

Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paniers non réglés au bout de 60mn ne sont pas conservés.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou Amex) : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de notre partenaire Monetico Paiement.

La commande ne sera validée qu’après confirmation de la transaction par la banque du Client et par notre prestataire de paiement.

En cas de non–validation du paiement, la commande sera annulée, ce dont CandS informera le Client.

Dans un cas comme dans l’autre, notre partenaire Monetico Paiement enverra au client un email.

CandS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou qui aurait réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le Client est avisé que CandS ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détectée.

Livraison

Communes livrées et tarifs

Nous ne livrons que sur les communes de Guyane française suivantes, et aux tarifs de livraison suivants :

Retrait au dépôt

Le client peut choisir alternativement lors du passage de commande de la retirer à notre dépôt de Matoury. Aucun frais ne s’applique alors. Les informations concernant notre dépôt sont disponibles sur cette page.

Processus et délai de livraison

Les livraisons à l’adresse indiquée par le client sont assurées par notre partenaire Allo Jeffrey.

Lors du processus de commande, le Client doit obligatoirement définir un jour et un créneau horaire de livraison. Dans le cas de la livraison jusqu’au client, Allo Jeffrey prend en charge le colis du Client au créneau indiqué et contacte par téléphone le client afin de convenir de la livraison. Le Client est livré.

En cas d’absence du client ou d’absence de réponse à cet appel, et donc dans l’impossibilité de livrer le colis, en fin de tournée Allo Jeffrey retourne le colis au dépôt de Matoury où le Client a la possibilité de venir récupérer son colis sans surcoût dans un délai maximum de 5 jours. Les frais de livraison payé par le client ne sont pas remboursés en pareil circonstance.

Dans le cas de la récupération au dépôt de Matoury, le client passe directement récupérer ses marchandises à la date et créneau sélectionné lors du processus de commande. La commande est également conservée 5 jours maximum.

Au delà de ce délai de conservation et en l’absence de contact de la part du client, la commande est annulée et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Décalage et heures d’opération

Les préparations des commandes se font du lundi au samedi. Le délai minimum pour la préparation de la commande est de 24h.

Dans le cas d’une récupération par le client à notre dépôt, il est possible, en respectant préalablement ce délai de 24h de récupérer le colis dans les créneaux entre 12h30 et 19h.

Dans le cas d’une livraison par Allo Jeffrey, au delà de ce délai incompressible de 24h, il est possible d’être livré entre 12h30 et 19h.

Dans tous les cas, nous et notre partenaire de livraison le cas échant, tout en œuvre pour vous livrer dans les meilleurs délais et selon vos préférences indiquées lors du processus de commande.

CandS et notre partenaire de livraison Allo Jeffrey ne peuvent garantir les créneaux sélectionnés. En moyenne les colis sont livrés entre 24 et 72h.

Si, dans les faits, le délai de livraison dépasse ce qui semble acceptable au Client et en tout état de cause le délai légal de 30 jours, le contrat de vente pourra être résolu : la marchandise sera retournée à l’entrepôt au frais de CandS et le Client sera remboursé des sommes versées à la validation de la commande.
Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le Client et sa réception par CandS : dès lors que la marchandise a été remise au Client, le contrat ne peut plus être résolu.
Le Client aura encore la possibilité de se rétracter mais alors les frais de retour seront à sa charge

Non conformité lors de la livraison

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, un retour à CandS et non au dépôt de Matoury, sous quatorze jours à compter de la réception par CandS de la demande de remboursement.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site en cliquant ici.

Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Lettre d’information

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.

Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

Contenu publié par vous

Nous pouvons fournir divers outils de communication disponibles sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas filtrer ou surveiller tous les contenus que vous ou d’autres personnes peuvent partager ou envoyer sur notre site web ou par son intermédiaire. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.

Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

Garantie et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

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Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

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Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de Guyane française.

Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CandS SAS concernant votre utilisation de ce site web.

Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Guyane française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Guyane française. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par CandS SAS.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.